I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ 1 Orientation et siège
L’Association de didactique de la musique est une association au sens des art. 60 et suivants du CC.
Le siège de l’Association de didactique de la musique se situe au lieu de travail de la présidente ou du président en exercice.
§ 2 But
L’association poursuit les buts suivants :
- Définition du profil et renforcement de la didactique de la musique dans la formation initiale et continue des enseignantes et enseignants de tous les niveaux d’enseignement
- Représentation de la didactique de la musique dans les domaines scientifique, scolaire, politique et public
- Présence active dans le paysage éducatif suisse en tant que force de proposition et de réflexion sur les questions fondamentales et actuelles du développement de l’enseignement de la musique à l’école et du développement scolaire en général
- Planification et réalisation de symposiums, colloques et congrès sur des thèmes actuels de la didactique de la musique et de la politique scolaire
- Organe de consultation officiel pour les questions de didactique musicale
et soutient les objectifs suivants :
- Promotion de la didactique de la musique dans l’enseignement, la recherche et le développement à tous les niveaux d’enseignement
- Participation active à la formation initiale et continue en didactique des enseignantes et enseignants
- Assurance et développement de la qualité dans la formation initiale et continue des enseignantes et enseignants aux niveaux cantonal et intercantonal
- Promotion de la collaboration nationale et internationale avec d’autres associations de didactique et de pédagogie musicale
- Promotion des opportunités de qualification pour le corps enseignant et le corps intermédiaire en didactique de la musique
§ 3 Neutralité
L’association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
II. AFFILIATION
§ 4 Membres
Peuvent être admis en tant que membres :
- Les enseignantes et enseignants, collaboratrices et collaborateurs scientifiques, assistantes et assistants ainsi que les enseignantes et enseignants de pratique professionnelle qui exercent ou ont exercé une activité didactique, pratique ou scientifique en pédagogie musicale au sein d’une haute école pédagogique, d’une haute école de musique ou d’une université
- Les enseignantes et enseignants, les étudiantes et étudiants ainsi que d’autres personnes intéressées
- Les personnes morales souhaitant soutenir les intérêts de la didactique dans le domaine de la musique.
§ 5 Adhésion
Le comité décide de l’admission des membres.
Un recours contre la décision du comité peut être déposé auprès de l’assemblée générale. Le délai de recours est de 20 jours.
§ 6 Démission
La démission de l’association se fait par communication écrite à la présidente ou au président. Les démissions ne peuvent intervenir qu’à la fin de l’exercice en cours, moyennant un préavis de six mois.
§ 7 Exclusion
Les membres peuvent être exclus pour des motifs graves, notamment en cas d’actes contraires aux intérêts de l’association. L’exclusion est prononcée par décision du comité et notifiée par écrit. L’instance de recours est l’assemblée générale. Le délai de recours est de 20 jours.
III. ORGANISATION
§ 8 Organes
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificatrices et vérificateurs des comptes
Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et est convoquée par le comité. Une convocation a également lieu si un cinquième des membres en fait la demande.
Le comité envoie l’ordre du jour 20 jours avant l’assemblée générale. Les propositions à inscrire à l’ordre du jour doivent être soumises par écrit au comité 30 jours avant l’assemblée générale.
Les compétences de l’assemblée générale comprennent notamment :
- l’élection du comité
- l’élection des vérificatrices ou vérificateurs des comptes
- l’approbation du procès-verbal
- l’approbation du rapport annuel
- la fixation des cotisations des membres
- l’approbation des comptes et du budget pour l’exercice suivant
- l’adhésion collective, l’admission d’organisations ou la participation à des organisations
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valables des membres présents à l’assemblée générale. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou du président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans la majorité simple.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association requièrent une majorité des 2/3.
La présidente ou le président et les membres du comité sont élus pour 3 ans et sont rééligibles trois fois. **
Comité
Le comité dirige les affaires de l’association. Il se compose de la présidente ou du président et d’au moins 2 autres membres. Le comité se constitue lui-même. Le comité peut faire appel à d’autres personnes pour des tâches spécifiques.
Droit de signature*
Ont le droit de signer pour l’association :
- la trésorière ou le trésorier
- la présidente ou le président
Vérificatrices ou vérificateurs des comptes
La vérification est effectuée par deux membres de l’association. Ils sont élus pour une durée de fonction de 3 ans.
IV. FINANCES
§ 9 Finances
L’exercice correspond à l’année civile.*
L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle et l’indemnisation du comité. Toute responsabilité des membres au-delà de la cotisation annuelle est exclue. Si deux cotisations annuelles ne sont pas payées malgré un rappel, l’affiliation prend fin.
Seule la fortune de l’association répond des dettes.
En cas de dissolution de l’association, la fortune sociale existante est transférée à une association poursuivant un but analogue. *
Adopté par l’assemblée constitutive : 09/06/2015 à Olten
* Complété lors de l’assemblée générale : 16/01/2016 à Olten
** Modifié lors de l’assemblée générale : 29/01/2022, en ligne.
¹ voir : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html